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d’un conseil électif.
de gouvernement est plus conforme à la raison, qu’elle ne renferme aucune supposition absurde, qu’elle conserve aux hommes un exercice plus étendu de leurs droits, c’est aux monarchistes à prouver qu’elle expose à plus d’inconvénients que l’existence d’un électeur héréditaire.
Formation d’un conseil de gouvernement.
Article premier.
Le conseil de gouvernement sera composé de sept personnes[1].
Art. ii.
Elles seront choisies par les mêmes électeurs que les membres des législatures.
Art. iii.
Les électeurs ne pourront nommer pour chaque place, que sur une liste d’éligibles, formée comme il sera ci-après expliqué.
- ↑ Il serait inutile d’entrer ici dans les détails des fonctions qu’elles doivent exercer en commun ou séparément. On pourrait en borner le nombre à cinq personnes ; je préférerais qu’ils fussent égaux entre eux, et chargés chacun des affaires d’un département.
