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discours

l’on puisse avoir à craindre dans une partie des biens.

La compagnie, et dès lors ses membres, pourraient enchérir, et par conséquent recevoir réellement leur remboursement en terres. On prolongerait pour cet effet jusqu’à un an ou deux ans après le terme du remboursement total, la faculté de revendre sans payer les droits d’enregistrement, etc.

On laisserait une certaine latitude dans l’ordre des ventes, pour que la compagnie pût chaque année en accélérer ou en retarder le progrès.

Les particuliers qui voudraient acheter, traiteraient avec les seuls districts, et n’auraient rien de commun avec la compagnie des préteurs ; les conditions seraient fixées par la loi, elles se rapprocheraient de celles qui existent pour les autres biens, à l’exception seulement que les annuités seraient remboursables à des époques rigoureusement fixes, parce qu’autrement la compagnie des préteurs serait sans cesse obligée à des revirements de parties, et que d’ailleurs elle ne pourrait traiter avec sûreté si, dans un moment de discrédit du papier-monnaie ses débiteurs pouvaient l’accabler de remboursements. La masse des biens destinés à cet emploi une fois déterminée, on ne les y affecterait cependant qu’à mesure des demandes ; le plus ou le moins de succès de cette opération ne pourrait produire aucun effet nuisible, ni empêcher le succès d’aucun autre moyen.

Que ce mot de compagnie n’effraye point : il serait à désirer qu’une grande partie des fonds fournis