C’est une grande erreur de croire que l’utilité commune ne se trouve pas constamment unie avec le respect pour les droits des individus, et que le salut public puisse commander de véritables injustices Cette erreur a été partout l’éternelle excuse des attentats de la tyrannie, et le prétexte des menées artificieuses employées pour l’établir.
Au contraire, dans toute mesure proposée comme utile, il faut d’abord examiner si elle est juste. Ne l’est-elle pas, il faut en conclure qu’elle n’avait qu’une vaine et trompeuse apparence d’utilité.
Nous avons promis de maintenir la constitution, de ne point souffrir qu’il y fût porté aucune atteinte ; ce serment embrasse et la déclaration des droits qui lui sert de base, et les conséquences générales de ces droits que l’acte constitutionnel garantit expressément. Ainsi, nous devons avoir sans cesse devant les yeux ces maximes sacrées, ces principes de la justice naturelle, dictés à tous les hommes par la raison, mais reconnus par la loi française, et défendus,
