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FRAGMENT DE JUSTIFICATION.


malgré les efforts du ministère et de la partie de l’Assemblée constituante qui lui était alors dévouée, malgré les libelles que la liste civile commandait contre moi, malgré la crainte qu’on cherchait à inspirer de prétendus projets d’établir une république et de détruire la constitution par une révolution nouvelle.

Je jurai de maintenir cette constitution de tout mon pouvoir, et j’ai été fidèle à mon serment ; car c’était la constitution telle que je l’entendais, et non la constitution interprétée suivant le système des ministres, que j’avais juré de maintenir.

Je n’avais pas non plus juré de la maintenir dans le cas où les événements indépendants de ma volonté rendraient cette constitution incompatible avec la liberté et le salut de l’empire. Je n’avais promis d’être fidèle au roi qu’autant que lui-même garderait ses serments, et que cette fidélité au premier magistrat ne serait pas en opposition avec celle que je devais à la nation. Autrement le serment eut été contradictoire.

Quel était donc ce serment ? C’était d’abord celui de ne proposer aucune loi, aucune mesure contraire à la constitution, prise dans le sens le plus favorable à la liberté. C’était ensuite de faire tous mes efforts pour prévenir les événements qui forceraient à s’en écarter ; d’en conserver au moins l’esprit lorsque l’observation littérale en serait devenue impossible.

Tel a été constamment le principe de ma conduite. Quel était le vice radical, essentiel de la constitution ? C’était la nécessité de la sanction royale pour les décrets du corps législatif qui prononçaient sur les