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PROJET DE DÉCRET.


adressés à Paris, deux mois après la réception de la présente instruction.

On donnera avis des envois, par la poste, au secrétaire de l’Académie des sciences.

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PROJET DE DÉCRET.


L’Assemblée nationale, sur les représentations de l’Académie des sciences, désirant faciliter l’exécution de son décret du 8 mai dernier, sanctionné par le roi le 22 août ; considérant qu’une partie des mesures existantes dans les municipalités, principalement pour les grains, sont irrégulières ; que quelques-unes peuvent avoir été altérées par le temps, et n’être plus conformes aux titres en vertu desquels elles ont été établies ; que ce serait consacrer des erreurs ou des infidélités, que de fixer le rapport de semblables mesures, et que le fait se trouverait souvent en opposition avec le droit, elle à Décrété et décrète ce qui suit :


ARTICLE PREMIER.


Les directoires de département se feront adresser, par les directoires de district, un étalon des différentes mesures en usage dans le chef-lieu du district, avec le rapport, constaté authentiquement et par titres, ou procès-verbaux en bonne forme, de ces mesures principales avec toutes les autres mesures en usage dans l’étendue du district.