Chapitre XVII. Mauvaise manière de donner des lois.
Les lois doivent statuer sur des objets généraux, et non sur des questions particulières, et les rescrits des empereurs ne peuvent être regardés que comme des interprétations données par le législateur. Or, de telles interprétations ne peuvent avoir ni effet rétroactif, ni force de loi, tant qu’elles ne sont pas revêtues de la forme authentique qui caractérise les lois.
Une loi de Caracalla était une loi, et pouvait être une loi absurde ; un rescrit de Marc-Aurèle ou de Julien, fût-il un oracle de sagesse, ne devait pas être regardé comme une loi avant qu’un édit lui en eût donné la sanction.
Justinien put avoir tort de donner force de loi à plusieurs de ces rescrits, s’ils contenaient des dispositions absurdes ; mais ce n’était point parce qu’ils avaient été faits par les jurisconsultes, qui écrivaient au nom de Caracalla ou de Commode. Les empereurs ne faisaient pas plus leur rescrit que Louis XIV n’a fait l’ordonnance de 1670.
Ce Macrain, qui avait été gladiateur et greffier, puis rédacteur des rescrits de Caracalla, qui régna quelques mois, et perdit l’empire et la vie par sa lâcheté, est une singulière autorité à citer dans l’Esprit des lois.
Chapitre XVIII. Des idées d’uniformité.
Nous voici à fin des chapitres les plus curieux de
