n’avait rien spécifié concernant les peines qui
seraient attachées aux infractions. Une pareille
loi, une loi dépourvue de sanction, n’est observée
dans aucun pays et tombe bientôt en désuétude.
Ce fut sans doute pour rappeler son
existence que le jour anniversaire de la séance
où l’Assemblée constituante la vota, que le 19
juin 1792, l’Assemblée législative fit brûler à
Paris une immense quantité de brevets ou diplômes
de ducs, de marquis, de vidames, etc.
La flamme pétillait encore au pied de la statue
de Louis XIV ; le dernier aliment qu’on lui
fournissait était peut-être le titre original des
marquis Caritat de Condorcet, lorsqu’à la tribune
nationale l’héritier de cette famille demanda
qu’on étendît la même mesure à toute la
France. La proposition fut adoptée à l’unanimité.
Cette proposition a été textuellement recueillie et insérée au Moniteur[1]. Elle n’est évidemment relative qu’aux titres nobiliaires. Partisan décidé de l’unité dans le pouvoir législatif, Condorcet espérait dérouter ses adversaires, ceux qui méditaient alors la création de deux
- ↑ Voir le discours de Condorcet du 19 juin 1792.
