Les règlements de 1777 résistèrent a toutes les attaques et se maintinrent en vigueur jusqu’à la révolution.
Ainsi que le fait remarquer M. Renouard, la révolution franchise, en proclamant la liberté de la presse et en supprimant les corporations, détruisait les bases sur lesquelles l’ancienne législation sur la librairie s’était appuyée et abolissait cette législation tout entière. Ce fut au profit des auteurs dramatiques que commença la réforme des anciennes institutions. Les décrets du 13 janvier 1791 et la loi du 19 juillet suivant introduisirent les principes qui règlent encore aujourd’hui les rapports entre les auteurs et les entrepreneurs de spectacles. Quant aux auteurs d’écrits en tous genres, aux dessinateurs, aux peintres, etc., ce fut le décret du 19 juillet 1793 qui régla leurs droits et posa les bases de la législation actuelle. Depuis cette époque jusqu’à nos jours, il est intervenu sur la matière un grand nombre de lois ; on en trouvera le texte plus loin. Seulement trois de ces lois ont une véritable importance : le décret impérial du 5 février 1810, qui prolongea la jouissance des droits d’auteur, la loi du 8 avril 1854, qui étendit de nouveau cette durée, et le décret impérial du 28 mars 1852, qui reconnut en France, même sans réciprocité, les droits des écrivains étrangers.
À plusieurs reprises l’on sentit le besoin de réformer et de compléter la législation sur la propriété littéraire. Une commission fut chargée en 1825 de préparer une loi nouvelle, mais son travail demeura sans suite. La chambre des pairs vota un projet de loi en 1839 ; mais ce projet, soumis à la Chambre des députés en 1841, fut rejeté par cette assemblée, à la suite d’une longue discussion, par 154 voix contre 108.
La France a conclu des conventions avec un grand nombre d’États, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d’art. Voici l’indication des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues et la date des actes :
Angleterre et ses possessions coloniales, 3 novembre 1851 ; Bade, 3 avril 1854 et 2 juillet 1857 ; Belgique, 22 août 1852 ; Brunswick, 8 août 1852 ; Espagne, 15 novembre 1853 ; Genève (canton de), le 30 octobre 1858 ; Hambourg, 2 mai 1856 ; Hanovre, 20 octobre 1851 ; Hesse-Cassel, 7 mai 1853 ; Hesse-Darmstadt, 18 septembre 1852 ; Hesse-Hombourg, 2 octobre 1852 ; Luxembourg, 4 juillet 1856 ; Nassau, 2 mars 1853 ; Oldenbourg, ler juillet 1853 ; Pays-Bas, 29 mars 1855 ; Portugal, 12 avril 1851 ; Reuss (branche aînée), 24 février 1853 ; Reuss (branche cadette), 30 mars 1853 ; Sardaigne, 28 aout 1843, 22 avril 1846 et 5 novembre 1850 ; royaume de Saxe, 19 mai 1856 ; Saxe-Weimar-Eisenachj, 17 mai 1855 ; Schwarzbourg-Rudolstadt, 16 décembre 1853 ; Schwarzbourg-Sondershausen, 7 décembre 1853 ; Toscane, 15 février 1853 ; Waldeck et Pyrmont, 4 février 1854.
