attache; que la propriete litteraire on artistique, comme la propriete territoriale ou industrielle, ne peut profiter a ses possesseurs qu’autant qu’ils en font profiter les autres ; et qu’ainsi bien loin de compromettre, par la reconnaissance de cette propriete, la jouissance* commune, on ne fait qu’assurer au public, par une exploitation plus exacte et plus regu- liere des biens qui la composent, une dispensation plus complete et plus rapide des fruits de l’intelligence et du talent ; Considerant que, s’il peut arriver exceptionnellement pour la pro- priete litteraire ou artistique comme pour toute autre propriete, que certains de ses possesseurs soient momentanement insensibles a cette pression de rinteret, ce n’est pas une raison de briser le ressort, mais bien au contraire d’en rendre Taction plus libre et plus efficace en la debarrassant de toutes les entraves qui Faffaiblissent ou la devient ; Considerant enfin, que la reconnaissance de la propriete litteraire et artistique n’estpasseulement lemeilleur moyen d’assurer la propagation des ceuvres honnetes, mais qu’elle est aussi le moyen le plus efficace et le plus simple d’arreter la propagation des ceuvres deshonn^tes et coupables; qu’en m&ne temps qu’elle interessera la fortune et l’honneur des families a la conservation de tout ce qu’il y aura de reellement utile ou glorieux dans leur heritage, elle ne les interessera pas moins a la repudiation de ce qu’il pourrait y avoir, dans cet heritage, de nuisible ou de honteux ; Qu’elle suscitera ainsi, au sein de la Society, une tendance epuratrice, plus puissante que tous les procedes arbitraires de la prevention ou de la censure; et qu’elle assurera, en un mot, dans le domaine de l’intelli- gence et de Tart, et par la simple puissance du droit et la seule action de la volonte individuelle, cette separation graduelle du mauvais et du bon qu’accomplissent incessamment, dans le monde des affaires, la pression de la necessite et le travail de Texperience; Par ces motifs, declarent que la reconnaissance de la propriety litte- raire est a leurs yeux reclamee par la justice, par Tinteret et par la mo- rale; Applaudissent a la formation du Congres, convoque a Bruxelles le 27 decemois; Et adherent a toute resolution qui y sera prise dans le but de restituer a la propriete litteraire et artistique le caractere d’une propriete verita- ble; c’est-a-dire d’un droit absolu, existant par lui-meme, anterieur a toute consecration legale, et que la loi par consequent n’a pas a creer, mais a reconnaitre et a proteger contre les violations qui pourraient Fat- teindre. (Signe) P. Paillottet, V. Modeste, Frederic Passy. Pour copie conforme : Frederic Passy.
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