Article 258
- (ex-article 194)
Le nombre des membres du Comité économique et social est fixé ainsi qu'il suit:
Belgique | 12 |
Danemark | 9 |
Allemagne | 24 |
Grèce | 12 |
Espagne | 21 |
France | 24 |
Irlande | 9 |
Italie | 24 |
Luxembourg | 6 |
Pays-Bas | 12 |
Autriche | 12 |
Portugal | 12 |
Finlande | 9 |
Suède | 12 |
Royaume-Uni | 24 |
Les membres du Comité sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil statuant à l'unanimité. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, fixe les indemnités des membres du Comité.
Article 259
- (ex-article 195)
1. En vue de la nomination des membres du Comité, chaque État membre adresse au Conseil une liste comprenant un nombre de candidats double de celui des sièges attribués à ses ressortissants.
La composition du Comité doit tenir compte de la nécessité d'assurer une représentation adéquate aux différentes catégories de la vie économique et sociale.
2. Le Conseil consulte la Commission. Il peut recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques et sociaux intéressés à l'activité de la Communauté.