propres résolutions, compromet en même-temps le sort de l’Empire, lui ravit le bénéfice d’une paix commencée, et livre de nouveau l’Allemagne à toutes les chances d’une guerre dans laquelle l’empereur et l’Empire ne sont plus que les auxiliaires de la Russie. C’est ainsi que les déterminations de la cour de Vienne, entraînant celles de la cour de Toscane, il n’est pas permis au Directoire exécutif de séparer l’une de l’autre. Forcé donc, aux termes de la décla ration qui a été faite à Rastadt, de regarder le silence de l’empereur comme une mesure hostile ; instruit d’ailleurs, que les troupes autrichiennes ont déjà fait en Bavière et vers la Suabe des mouvemens agressifs, le Directoire exécutif, renonçant avec regret à l’es poir de maintenir la paix en Allemagne, mais tou jours disposé à entendre les propositions convenables qui seroient faites pour une nouvelle et complète réconciliation, vous prévient, citoyens Représentans, qu’il a déjà pris les mesures qu’il a crues nécessaires pour la défense de l’Etat, et vous propose de déclarer · la guerre à l’empereur roi de Hongrie et de Bohème, et au grand— duc de Toscane ».
Et d’après les motifs énoncés audit message, Déclare qu’il y a urgence ;
Et après avoir déclaré l’urgence, le conseil prend la résolution suivante :
Le Corps législatif déclare que la République fran sçaise est en guerre avec l’empereur roi de Hongrie et de Bohème, et avec le grand-duc de Toscane. ¿ Après une seconde lecture, le conseil des anciens approuve la résolution ci-dessus, le 22 ventose.
N.o ( N.° 2618) Loi qui annulle les opérations des deux sections de l’assemblée primaire du canton de Charly, département de l’Aisne. ( Du 14 ventose.) 266.
(N.° 2619.) Loi qui annulle les opérations de l’assemblée communale
