les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l’élection ; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait encore. Telle est ma conviction protonde. Si vous la partagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, au contraire, vous préférez un gouvernement sans force, monarchique bu républicain, emprunté à je ne sais quel passé ou à quel avenir chimérique, répondez négativement. Ainsi donc, pour la première fois depuis 1304, vous voterez en connaissancede cause, en sachant bien pour qui et pour quoi. Si je n’obtiens pas la majorité de vos suffrages, alors je provoquerai la réunion d’une nouvelle Assemblée, et je lui remettrai le mandat que j’ai reçu de vous. Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c’est-à -dire la France régénérée par la révolution de 89 et organisée par l’Empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande. Alors la France et l’Europe seront préservées de l’anarchie, les obstacles s’aplaniront, les rivalités auront disparu, car tous respecteront, dans l’arrêt du peuple, le décret dé la Providence. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. S = 10 DÉCEMBRE 1851.
2, 10 décembre 1851 Proclamation du président de la république à l’armée (X, Bull. CDLXV n. 3381
SOLDATS !
Soyez fiers de votre mission ; vous sauverez la patrie, car je compte sur vous, non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays : la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant.
Depuis longtemps vous souffriez comme moi des obstacles qui s’opposaient et au bien que je voulais faire et aux démonstrations de vos sympathies en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L’Assemblée a essayé d’attenter à l’autorité que je tiens de la nation entière, elle a cessé d’exister.
Je fais un loyal appel au Peuple et à l’armée et je leur dis : Ou donnez-moi les moyens d’assurer votre prospérité, ou choisissez un autre à ma place.
En 1830 comme en 1848, on vous a traités en vaincus. Après avoir flétri votre désintéressement héroïque, on a dédaigné de consulter vos sympathies et vos vœux, et cependant vous êtes l’élite de la nation. Aujourd’hui, en ce moment solennel, je veux que l’armée fasse entendre sa voix.
Votez donc librement comme citoyens ; mais comme soldats, n’oubliez pas que l’obéissance passive aux ordres du chef du gouvernement est le devoir rigoureux de l’armée, depuis le général jusqu’au soldat. C’est à moi, responsable de mes actions devant le peuple et devant la postérité, de prendre les mesures qui me semblent indispensables pour le bien public.
Quant à vous, restez inébranlables dans les règles de la discipline et de l’honneur. Aidez, par votre attitude imposante, le pays à manifester sa volonté dans le calme et la réflexion. Soyez prêts à réprimer toute tentative contre le libre exercice de la souveraineté du peuple.
Soldats, je ne vous parle pas des souvenirs que mon nom rappelle. Ils sont gravés dans vos cœurs. Nous sommes unis par des liens indissolubles. Votre histoire est la mienne. Il y a entre nous, dans le passé, communauté de gloire et de malheur. Il y aura dans l’avenir communauté de sentiments et de résolutions pour le repos et la grandeur de la France.
- Fait au palais de l’Élysée, le 2 décembre 1851.
- Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.
— Décret sur la présentation d’un plébiscite à l’acceptation du peuple français. (X, Bail. CDLXV, n. 3382.) Le président de la République, considérant que la souverainté réside dans l’universalité des citoyens, et qu’aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice ; vu les lois et arrêtés qui ont réglé jusqu’à ce j our le mode de l’appel au peuple, et notamment les décrets des 5 fructidor an 5, 24 et 25 frimaire an 8, l’arrêté du 2(1 floréal an 10, le sénatus-consalte du 2S floréal an 12, décrète : Art. lor. Le peuple français est solennellement convoqué dans ses comises, le 14 décembre présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.» 2 (2). Sont appelés à voter tous les Frai- (1) Cette proclamation n’est contresignée, par aucun minùlre. (2) Voir ci après, n. 3S87, le décret qui modiff les art. §, 3, A, et l’établit 1s YSSe sectel,
