pour les Associations cultuelles catholiques
Nota. — La première question qui se présente à l’esprit est de savoir si l’association cultuelle sera ouverte à tous les catholiques ou limitée au minimum fixé par la loi . L’expérience éclairera ce point. La rédaction adoptée répond à l’une et à l’autre hypothèse.
Article 1er. — Sur la proposition du curé de.... et avec l'agrément de l’archevêque (ou évêque) de...
Entre MM
soussignés et toutes autres personnes qui, plus tard, adhéreront aux présents statuts, il est formé une « association cultuelle » qui, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905, prend le nom d’Association fabricienne de la paroisse catholique de...
Nota. — Quel nom donner à l’association cultuelle ? Celui de « fabrique » pourrait paraître réfractaire ; en outre, il présente un sens limitatif qui ne convient plus aux organisations projetées. Celui d'association cultuelle présente l’inconvénient d’appartenir à une langue qui n’a plus rien de la langue claire des catholiques français. Il semble que celui d’association fabricienne de la
