A l’assemblée, chaque évêque trouva devant lui, sur une table, une enveloppe cachetée, renfermant entre autres documents imprimés « une épreuve des statuts des futures associations cultuelles, statuts élaborés par l'archevêque de Besançon. »
L’idée de rechercher un système d’associations canoniques et légales fut adoptée par 48 voix contre 26, et le projet ci-dessous fut voté par 56 évêques contre 18, sur 74 votants.
La première partie du texte fut publiée pour la première fois par le Temps, dans le supplément au numéro du dimanche 26 août 1906. La dernière partie (statuts de l’Union diocésaine), fut publiée d’abord par le Siècle du 27 août.
à la commission préparatoire du congrès des Évêques français.
- Éminences,
- Messeigneurs,
La loi des 9-11 décembre 1905, dite de « séparation des Églises et de l’État », a été solennellement
