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Si Nous examinons maintenant en elle-même la loi qui vient d’être promulguée, Nous y trouvons une raison nouvelle de Nous plaindre encore plus énergiquement. Puisque l’État, rompant les liens du Concordat, se séparait de l’Église, il eut dû, comme conséquence naturelle, lui laisser son indépendance et lui permettre de jouir en paix du droit commun dans la liberté qu’il prétendait lui concéder. Or, rien n’a été moins fait en vérité : nous relevons en effet dans la loi plusieurs mesures d’exception, qui, odieusement restrictives, mettent l’Église sous la domination du pouvoir civil.

Quant à Nous, ce Nous a été une douleur bien amère que de voir l’État faire ainsi invasion dans des matières qui sont du ressort exclusif de la puissance ecclésiastique ; et Nous en gémissons d’autant plus, qu’oublieux de l’équité et de la justice il a créé par là à l’Église de France une situation dure, accablante et oppressive de ses droits les plus sacrés.

Les dispositions de la nouvelle loi sont en effet contraires à la constitution suivant laquelle l’Église a été fondée par Jésus-Christ. L’Écriture nous enseigne, et la tradition des Pères nous le confirme, que l’Église est le corps mystique du Christ, corps régi par des Pasteurs et des Docteurs[1] — société d’hommes, dès lors, au sein de laquelle des chefs se trouvent qui ont de pleins et parfaits pouvoirs pour

  1. Ephes. IV. ii seq.