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DANS LA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 1909
par M. A. Briand, ministre de la justice et des cultes, en réponse à M. Grousseau, qui demandait l’introduction, dans un projet d’amnistie, d’un paragraphe en faveur des personnes condamnées pour infraction aux lois sur les Congrégations et sur la Séparation. — M. Grousseau avait dit que ces personnes étaient persécutées.
M. le Garde des Sceaux. — J’avais cru tout d’abord devoir m’abstenir de prendre la parole. On m’a fait remarquer que les raisons qui ont été présentées en faveur de l’amendement de M. Grousseau valaient une réfutation de la part du Gouvernement ; lui permettez-vous de les discuter ?
Le Gouvernement de la République ne s’est pas montré animé d’un esprit de persécution, puisque, en deux années, deux amnisties ont été accordées aux auteurs des infractions visées par l’amendement. Elles sont intervenues dans la période où il pouvait y avoir certains doutes sur l’interprétation des lois que je viens d’indiquer. Il était, dès lors, assez naturel que l’amnistie vînt absoudre des infractions qui avaient pu être commises de bonne
