La Haute Cour fédérale est composée de 19 membres, répartis en trois sections : la première s’occupe des procès civils ; la seconde, des conflits de droit public ; la troisième, des recours touchant l’application de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Ces trois chambres sont permanentes. Dans certaines occasions, pour l’application du code pénal fédéral[1] et des autres lois fédérales, les juges se constituent en chambre d’accusation, en chambre criminelle, en cour pénale et en cour de cassation.
En faisant de Lausanne, en quelque sorte, la capitale judiciaire de la Suisse, nos Confédérés nous ont fait un grand honneur. Leur but a été d’accentuer le principe de la séparation des pouvoirs et de mettre en contact plus intime la Suisse romande et la Suisse allemande
Lausanne est, en outre, le siège du IIe arrondissement des postes fédérales, du Ier arrondissement des télégraphes, du Ve arrondissement des douanes et du Ier arrondissement des chemins de fer fédéraux. La Confédération a créé, en 1897, une Station d’essais et de contrôle des semences agricoles et un Établissement de chimie agricole, pour l’examen des engrais : l’un et l’autre sont installés à Mont-Calme sur Lausanne.
Il exista longtemps un fossé entre Lausanne et le reste du canton. Ce fossé résultait du fait que, jusqu’en 1536, ils vivaient sous deux dominations différentes et de ce que sous le régime bernois, LL. EE., partant du principe « diviser pour régner », s’étaient appliqués à faire le moins possible de Lausanne une capitale. Le pays fut fractionné en circonscriptions ecclésiastiques et militaires dont on ne sortait pas ; c’est ainsi que lorsqu’un jeune pasteur avait commencé sa carrière dans la classe de Vevey, il ne pouvait, dans la suite, se présenter pour un poste de la classe d’Yverdon. La cour d’appel, où se portaient les recours des cours baillivales, était non à Lausanne ou à Moudon, mais à Berne. Les occasions que les Vaudois auraient pu avoir de se rencontrer étaient soigneusement évitées. Or l’absence de relations entre gens que la nature des choses appellerait à se voir, engendre de l’indifférence et des préventions qui dégénèrent souvent en hostilité. Après la chute du gouvernement bernois, une fois Lausanne devenue capitale, les autorités appelées à y résider ne s’y affectionnèrent que très graduellement ; il a fallu près de quatre-vingt-dix ans pour opérer, entre la ville et la campagne, un rapprochement bien nécessaire à leur commune prospérité.
Les évolutions de la politique cantonale n’ont eu que peu d’influence sur les affaires communales. Les changements de régime qui se sont produits en 1830, 1845, 1861 et 1865, n’ont pas eu de contre-coup sur la composition des conseils de la ville de Lausanne. Un événement significatif à cet égard, ce fut la mise sous régie de la commune de Lausanne, en 1856. Cette mesure, d’une rigueur inouïe, était basée sur le fait que le syndic Victor Gaudard et les municipaux Ph. Delisle et F. Gonin, agissant au nom de la Municipalité, avaient passé une convention éventuelle avec Julien Schaller, délégué de l’État de
- ↑ Ce code, qui ne compte que 78 articles, vise des délits d’un caractère spécial (délits contre la sûreté de l’État), et des délits commis par des employés fédéraux dans l’exercice de leurs fonctions.
