geois ; corps à la fois législatif et judiciaire, dont le concours était nécessaire à l’évêque pour faire des lois, décréter des bans ou battre monnaie. Il se réunissait chaque année les trois premiers jours du mois de mai, dans une auberge de la rue de Bourg, sous la présidence de l’avoué épiscopal. Ces réunions étaient précédées d’une messe dite dans l’église de Saint-Pierre.
L’assemblée était composée, en 1518, de 11 chanoines, au nom du chapitre ; de 6 chapelains au nom du clergé de l’Église de Lausanne, de 7 nobles citoyens et bourgeois de Lausanne, de 6 nobles députés de Lavaux, des deux syndics ou gouverneurs de la communauté de Lausanne, de 11 conseillers de la ville et de 47 députés des autres terres dépendant de l’évêché. Le coutumier de Lausanne de 1368, résultat des délibérations de ces États, a pris le nom de l’assemblée qui lui donna le jour ; il est connu sous le nom de « Plaît général », sa forme définitive date de l’année 1618, époque où il a été remanié ; il a régi Lausanne et les terres épiscopales jusqu’à la mise en vigueur du code civil vaudois, en 1821.
À côté de cette haute assemblée, il y avait la grande cour séculière, présidée par le bailli épiscopal, et composée de délégués des trois ordres, mais de Lausanne seulement. C’était une sorte de Conseil d’État, qui siégeait dans le palais épiscopal et auquel incombait le soin de faire des règlements pour la ville, conjointement avec l’évêque, de juger les causes criminelles et de statuer en appel sur les causes civiles.
Les juges inférieurs étaient : le « sénéchal[1] », qui avait le commandement des troupes ; le « saultier » qui présidait à la haute justice et aux exécutions capitales, il avait sous ses ordres le carnacier ou bourreau ; la « mayorie », qui tenait chaque jour audience au Pont, tandis que le saultier avait les siennes à la Palud ; enfin le « métral », qui avait la surveillance des foires et marchés, des poids et mesures.
On pouvait appeler des arrêts de la grande cour séculière soit à la cour des appellations de l’évêque, soit à la cour de Billens, suivant que l’évêque ou les princes de Savoie l’emportaient dans les luttes d’influence qu’ils soutinrent pour le gouvernement temporel des terres de l’évêché. Le nom de « cour de Billens » vient probablement, suivant M. Ernest Chavannes, d’un François de Billens, lieutenant du bailli de Vaud, qui la présidait vers la fin du quinzième siècle. Elle siégeait hors des murs, dans le quartier actuel de la Caroline[2]. Les conseils de Lausanne en nommaient les six assesseurs.
- ↑ Les fonctions de Sénéchal furent remplies par les Lucinge et les Compey. Elles comportaient l’administration des biens et revenus de l’évêque. Les Lucinge possédaient, à la Cité, sur l’emplacement de l’avenue Menthon, au N.-E. de la cathédrale, une maison forte dont héritèrent les Menthon, et qui fut appelée, de leur nom, Château de Menthon. Ce château passa plus tard au Chapitre et à divers propriétaires entre autres aux Diesbach, qui le vendirent en 1562 aux seigneurs de Lausanne. En 1580, le collège académique y fut momentanément établi ; en 1587, il fut incendié en grande partie ; ce qui en restait fut démoli au commencement du XVIIIe siècle. La Sénéchalie de Lausanne paraît avoir été supprimée en 1461. (Voir l’intéressante notice de M. B. Dumur intitulée : Les sénéchaux de Lausanne et le château de Menthon.)
- ↑ Il y aurait eu là, dit-on, un château impérial qui, primitivement, aurait servi de résidence aux rois de Bourgogne. (Voir à ce sujet une note de M. Fr. de Mulinen dans les Mémoires et Documents de la Société d’histoire de la Suisse romande, IIe série, t. IV, p. 245.)
