de deſtination particuliere par ces Preſentes, appartenir à ladite Compagnie des Indes, pour eſtre payées à ceux qui ſont prépoſez à la Recette de ſes Droits & Revenus. Voulons néanmoins que diſtraction ſoit faite du tiers deſdites Confiſcation & Amendes, au profit de l’Hôpital le plus proche du lieu où elles auront eſté adjugées.
Si donnons en mandement à nos amez & feaux les Gens tenans noſtre Conſeil ſuperieur de la Loüiſianne, que ces Preſentes ils ayent à faire lire, publier & regiſtrer, & le contenu en icelles, garder & obſerver ſelon leur forme & teneur, nonobſtant tous Edits, Déclarations, Arreſts, Reglemens & Uſages à ce contraires, auſquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Preſentes ; Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce ſoit choſe ferme & ſtable à toûjours, Nous y avons fait mettre noſtre Scel. Donné à Verſailles au mois de Mars, l’an de grâce mil ſept cens vingt-quatre, & de noſtre Regne le neufviéme. Signé LOUIS. Et plus bas par le Roy, Phelypeaux. Viſa Fleuriau, Vû au Conſeil, Dodun. Et ſcellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de ſoye rouge & verte.
| POUR LE Roy. | Collationné à l’Original, par Nous Ecuyer-Conſeiller-Secretaire du Roy, Maiſon-Couronne de France & de ſes Finances. |
