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Le Code Noir
ou
Edit du roy,
servant de reglement
Pour

Le Gouvernement & l’Adminiſtration de la Juſtice, Police, Diſcipline & le Commerce des Eſclaves Négres, dans la Province & Colonie de la Loüiſianne.

Donné à Verſailles au mois de Mars 1724.

LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : À tous préſens & à venir, Salut. Les Directeurs de la Compagnie des Indes Nous ayant repreſenté que la Province & Colonie de la Loüiſianne eſt conſidérablement eſtablie par un grand nombre de nos Sujets, leſquels ſe ſervent d’Eſclaves Negres pour la culture des terres ; Nous avons jugé qu’il eſtoit de noſtre authorité & de noſtre Juſtice, pour la conſervation de cette Colonie, d’y eſtablir une loy & des regles certaines, pour y maintenir la diſcipline de l’Egliſe Catholique,