jours au juge pris à partie, qui sera tenu de fournir ses défenses dans la huitaine.
Il s’abstiendra de la connaissance du différent; il s’abstiendra même, jusqu’au jugement définitif de la prise à partie, de toutes les causes que la partie, ou ses parens en ligne directe, ou son conjoint, pourront avoir dans son tribunal, à peine de nullité des jugemens.
515. La prise à partie sera portée à l’audience sur un simple acte, et sera jugée par une autre section que celle qui l’aura admise: si la cour d’appel n'est composée que d’une section, le jugement de la prise à partie sera renvoyé à la cour d’appel la plus voisine par la cour de cassation.
516. Si le demandeur est débouté, il sera condamné à une amende qui ne pourra être moindre de trois cents francs, sans préjudice des dommages-intérêts envers les parties, s’il y a lieu.
