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Code de Procédure Civile

Première Partie.


Procédure devant les Tribunaux


Livre Premier.
De la Justice de Paix.


Titre Premier.
Des Citations.


Article Premier.

Toute citation devant les juges de paix contiendra la date des jour, mois et an, les noms, profession et domicile du demandeur, les noms, demeure et immatricule de l’huissier,