Page:Code de procédure civile, 1806.pdf/24

Cette page n’a pas encore été corrigée

communication, répondre et produire: la communication leur sera donnée successivement, à commencer par le plus diligent.

98. Si le demandeur n’avait pas produit dans le délai ci-dessus fixé, le défendeur mettra sa production au greffe, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le demandeur n’aura que huitaine pour en prendre communication et contredire; ce délai passé, il sera procédé au jugement, sur la production du défendeur.

99. Si c’est le défendeur qui ne produit pas dans le délai qui lui est accordé, il sera procédé au jugement, sur la production du demandeur.

100. Si l’un des délais fixés expire sans qu’aucun des défendeurs ait pris communication, il sera procédé au jugement sur ce qui aura été produit.

101. Faute par le demandeur de produire, le défendeur le plus diligent mettra sa production au greffe, et l’instruction sera continuée ainsi qu’il est dit ci-dessus.

102. Si l’une des parties veut produire de nouvelles pièces, elle le fera au greffe, avec acte de produit contenant état desdites pièces, lequel sera signifié à avoué, sans requête de production nouvelle ni écritures, à peine de rejet de la taxe, lors même que l’état des pièces contiendrait de nouvelles conclusions.

103. L’autre partie aura huitaine pour prendre communication et fournir sa réponse, qui ne pourra excéder six rôles.

104. Les avoués déclareront au bas des originaux et des copies de toutes leurs requêtes et écritures, le nombre des rôles, qui sera aussi énoncé dans l’acte de produit, à peine de rejet lors de la taxe.

105. Il ne sera passé en taxe que les écritures et significations énoncées au présent titre.

106. Les communications seront prises au greffe sur les récépissés des avoués, qui en contiendront la date.