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Chapitre VIII.
des seconds mariages.
228.
La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu’après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent.
Décrété le 30 Ventôse an XI.
Promulgué le 10 Germinal suivant.
Titre VI.
du divorce.
Chapitre premier.
des causes du divorce.
229.
Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.
230.
La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
231.
Les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves, de l’un d’eux envers l’autre.
