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voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l’hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l’hôtellerie.
1954.
Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
chapitre III.
du séquestre.
Section I.re
Des diverses espèces de Séquestre.
1955.
Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.
Section II.
Du Séquestre conventionnel.
1956.
Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d’une chose contentieuse, entre les mains d’un tiers qui s’oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l’obtenir.
1957.
Le séquestre peut n’être pas gratuit.
