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Décrété le 18 Ventôse an XII.
Promulgué le 28 du même mois.
Titre X.
du prêt.
1874.
Il y a deux sortes de prêt :
Celui des choses dont on peut user sans les détruire,
Et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait.
La première espèce s’appelle prêt à usage, ou commodat ;
La deuxième s’appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.
Chapitre premier.
du prêt à usage, ou commodat.
Section I.re
De la nature du Prêt à usage.
1875.
Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi.
1876.
Ce prêt est essentiellement gratuit.
1877.
Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
