Janvier, cinquième Aoust 1677, septième Novembre 1679, et autres, soient executez selon leur forme et teneur bien qu’ils ne soient ci-exprimez, et que les Interessez, Commis et Ouvriers employez ausdites Manufactures jouissent des Droits, Privileges et exemptions portées par nos-dites Lettres et Arrests, encore qu’ils ne soient ci-exprimez par le détail. Permettons audit Plastrier d’associer avec lui telles personnes Nobles et Privilegiez qu’il avisera bon être, sans que pour ce on leur puisse imputer d’avoir dérogé à Noblesse ni à leurs Privilèges ; et comme il pourroient ariver des contestations entre les Interessez au present Privilege au sujet des dettes qu’ils ont ci-devant contractées pour l’établissement et l’exploitation des precedens Privileges, Nous voulons qu’ils soient tenus de les acquitter suivant leurs obligations ; et afin de connoitre les fonds et effets de l’une et de l’autre Manufacture et de proceder à l’estimation d’iceux, Nous avons commis et commettons notre Amé et Feal le sieur de la Reynie Conseiller d’Etat Ordinaire, pardevant lequel les Interessez de l’ancienne et nouvelle Manufacture seront tenus de nommer des Experts, sinon et à faute par eux d’en nommer, voulons qu’ils soient nommez d’Office par ledit sieur de la Reynie. Et comme notre intention est de traiter favorablement lesdits Interessez en consideration des grandes dépenses qu’ils ont faites, de celles qu’ils seront obligez de faire, et des avantages que notre service et celui du Public retirera de l’union desdites Manufactures, et les assurer de la paisible jouissance dudit Privilege, Nous déclarons qu’il ne pourra être révoqué pendant lesdites trente années pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit : Si donnons en mandement à nos amez et féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, Chambre de nos Comptes, et Cour des Aydes, que ces Presentes il ayent à faire registrer, et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Plastrier, ses Préposez et ayant cause, pleinement, et paisiblement pendant ledit temps de trente années, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces-dites Presentes.
Donné à Compiegne le premier jour de May, l’an de grace mil six cent quatre-vingt-quinze, et de notre regne le cinquante-deuxième.
Signé Louis.
Et plus bas PHELYPEAUX. Et scellées du grand sceau de cire jaune.
