Lettres patentes- 1695
Lettres Patentes pour la réunion des deux Manufactures des Glaces
Du premier May 1695.
Louis, Par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, A tous ceux qui Presentes Lettres verront, Salut. Nous aurions par nos Lettres Patentes du mois d’Octobre 1695, accordé au sieur Nicolas du Noyer le privilège et permission de faire l’établissement d’une Manufacture Royale des Glaces pour vingt années ; par autres Lettres Patentes du dernier Decembre 1693, Nous aurions continué ledit Privilège sous le nom de Pierre de Bagneux pour trente années, et par nos autres Lettres Patentes du quatorze Decembre 1688, Nous aurions accordé à Abraham Thévart pendant trente années le Privilège pour la fabrication des grandes Glaces de soixante pouces de haut et au-dessus sur quarante pouces de large ; et considerant que la multiplicité desdits Privilèges pourroit causer de l’altération et préjudice à une Manufacture qui a si bien réussi, et donneroit lieu à plusieurs contestations entre les Intéressez de l’une et de l’autre Manufacture , qui les détouneroit de l’application qu’ils sont obligez de donner à la perfection de leur ouvrages. Nous aurions jugé à propos de les réunir en une seule, et de la faire régir par les Interessez des deux Compagnies, pour concourir unanimement à l’augmentation, avantage et perfection d’une Manufacture si utile au bien de notre Etat, et à la décoration de nos Maisons Royales, et aurions ordonné par Arrest de note Conseil du dix-neuvième dudit mois d’Avril dernier, que toutes Lettres à ce necessaires seroient expediées sous le nom de François Plastrier choisi par les Interessez des ausdites Manufactures.
A ces Causes, et autres considerations à ce Nous mouvans ; et après avoir ouï sur ce le sieur Phelypeaux de Pontchartrain, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleir General des Finances ; de l’avis de notre Conseil et de notre grace speciale, pleine Puissance et Autorite Royale ; Nous avons révoqué et annullé, révoquons et annullons par ces Presentes signées de notre main, les
