N°6
LETTRES PATENTES
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.
Par nos Lettres Patentes en forme de Privilège, du mois d'Octobre 1665, registrées à nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 12 Janvier et 25 Mars 1666; et pour les considérations y contenues, Nous aurions ordonné l’établissement d’une nouvelle Manufacture de Glaces à Miroirs, pareille à celles qui se font à Venise; et à cette fin Nous aurions accordé la permission et le Privilège de cet établissement au nom de Nicolas du Noyer ; mais ayant été informez que depuis deux ou trois ans, ceux qui pouvaient soutenir cette manufacture étant décédéz, ces ouvrages qui sont d'une dépense et d'une application extraordinaire, pouvoient manquer s’il n’y étoit promptement pourvû. Et comme il importe de ne pas laisser tomber une Manufacture de cette qualité qui fait subsister un nombre infini de pauvres Ouvriers qui y sont employez, et laquelle est d'une grande commodité pour le Public. Cette considération Nous a fait recevoir la proposition et l'offre qui Nous a été faite par le sieur Pierre de Bagneux de continuer à ses frais et dépens la fabrication des mêmes ouvrages à Miroirs, et autres mentionnés aux Lettres Patentes et Privilège de ladite année 1665, et même de les porter, s’il est possible, à une plus grande perfection, si nous avons agréable de lui en accorder la permission, le privilège particulier, et à ses ayans causes, pendant tel temps qu'il Nous plairoit, et lui permettre d’associer audit Privilège telles personnes capables qu’il jugera à propos, sans pour ce déroger à Noblesse, à condition que conformément aux Arrests de notre Conseil du six Septembre 1672, et autres donnez en conséquence d’icelui, Nous défendons l'apport, l’entrée et débit en notre Royaume de pareils
