Avril 15—19
quel il parla de presque toutes les différentes constitutions avec des citation en langues étrangères mais on lui cria de se tenir à l'ordre du jour. — Aux voix la proposition fut verbalement acceptée avec une majorité de plus des ⅔ de l’Assemblée —
Le peuple doit exercé le pouvoir législatif par le moyen de ses représentants.
Le peuple doit seul avoir le droit des s’imposer des impôts par le moyen de ses représentants —
Le pouvoir de faire la paix et de déclarer la guerre apartint au Roi,
Le droit d’agracier est au'Roi —
Le pouvoir judiciel doit être séparé du pouvoir législatif et executif
La liberté de la presse doit subsister
La religion evangelique luthérienne doit être celle du peuple et du Roi; les différentes sectes ont la liberté du culte, mais les Juifs sont comme dorénavant exclus du pays.
(Ceci fut combattu en faveur des juifs mais la politique l’emporta sur la tolérance est ils furent exclus).
Des nouveaux monopoles ou privilèges dans les arts et métiers ne doivent pas excister.
Des privilèges personnels, héréditaires ne doivent plus être accordes
C’est un devoir commun pour tout Citoyen de defendre la patrie —
