ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRES S6I
Saint-Honoré, à Paris. — Du 5 avril 17k)3. L'an II de la République. (Signé) Marat, député-président.
De rimp. patriotique et républicaine, rue Saint-Ho- noré, n* 355, vis-à-vis de l'Assomption. — ln-8 de 6 pages.
(lièma pièce). Réimprimée par ordre de la Convention nationale, avec la date du 13 avril 1793, et suivie d*une liste des membres de la Convention qui, spon- tanément, signèrent à la tribune cette Circulaire in- criminée par les Girondins.
A Paris, de l'imprimerie nationale. — In-8 de 6 pages.
RAPPORT FAIT AD NOM DU COMITÉ DE LÉGIS- LATION, par P.-M. Delaunay, le jeune, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale.
A Paris, de l'imprimerie nationale. 1793. — ln-8 de 15 pages.
APPEL NOMINAL qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au là avril 1793, l'an II de la Ré- publique française, à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accu- sation contre Marat, membre de la Convention natio- nale?
A Paris, de l'Imprimerie nationale. — In-8 de 78 pages. Et en plus : Errata de t appel nominal sur Marat. 3 pages in-8, non paginées.
OPINION DE DOBOIS-GRANCÉ, improvisée à la tribune de la Convention, sur le décret d'accusation contre Marat. — Société des Amis delà Liberté y etc.
De l'imprimerie patriotique et républicaine, etc, — In-8 de 8 pages.
