apprentis-travailleurs (apprenticed-labourers), et, par conséquent, à acquérir tous les droits et priviléges des gens libres. Ils seront seulement soumis au travail, pour compte de leurs maîtres actuels, d’après des conditions et un temps qui seront déterminés par le parlement.
« 4° Comme indemnité des pertes que les propriétaires d’esclaves pourraient éprouver par l’abolition de l’esclavage, le gouvernement de Sa Majesté sera autorisé à avancer, à titre d’emprunt (by way of loan), et à recouvrer successivement, une somme dont le total ne devra pas excéder 15 millions de livres sterling (375 millions de francs). Cette somme sera remboursée de la manière et avec l’intérêt qui seront fixés par le parlement.
« 5° Sa Majesté sera autorisée à pourvoir aux dépenses auxquelles donneront lieu l’établissement d’une magistrature rétribuée dans les colonies, ainsi que l’aide accordée aux législatures locales pour favoriser l’éducation religieuse et morale de la population émancipée. »
B
Les mesures que les conseillers de la couronne doivent proposer au parlement, pour la mise à exécution desdites résolutions, seront combinées avec le plus de déférence possible pour les priviléges des conseils et des assem-
