MÉTROPOLE.
ORDRE EN CONSEIL.
- Vu,
1° L’ordre en conseil de Sa Majesté George IV, du 10 mars 1824, pour l'instruction religieuse et l’amélioration du sort des esclaves dans l’île de la Trinité ;
2° L’ordonnance du gouverneur de Démérary et Essequibo, du 7 septembre 1825, sur l’instruction religieuse des esclaves, etc. ;
3° L’ordonnance du gouverneur en conseil de Berbice, du 25 septembre 1826, sur le même objet ;
4° L’ordonnance du gouverneur de Sainte-Lucie, du 8 février 1826, sur le même objet ;
5° L’ordonnance du gouverneur en conseil du Cap de Bonne-Espérance, du 19 juin 1826, sur le même objet ;
6° L’ordonnance du gouverneur en conseil de l’île Maurice, du 7 février 1829, sur le même objet ;
7° Les autres ordonnances rendues dans ces diverses colonies pour l’exécution et l’interprétation du susdit ordre en conseil ;
8° L’ordonnance du roi, du 18 mars 1829, portant qu’il n’y a lieu à avoir égard aux pétitions des colons de Démérary et Berbice contre les dispositions de l’ordonnance locale qui autorisent le rachat facultatif des esclaves ;
9° L’ordre en conseil du 2 février 1830, portant révocation de tous les actes ci-dessus, afin d’y substituer une législation uniforme :
Ces divers actes, y compris l’ordre en conseil du 2 fé-
