Acte modificatif de la franchise électorale (20 décembre 1834).
Acte qui consolide les lois sur les grandes routes (highways) (20 décembre 1834).
Acte qui autorise les parties y ayant droit à réclamer le service des apprentis, etc. (20 décembre 1834).
Acte qui exempte de l’impôt les esclaves (10 juin 1834).
Acte qui consacre des subventions aux maisons de correction et aux moulins à marche (tread-mills) (9 décembre 1834).
Acte qui autorise les magistrats à créer des constables, à connaître des voues de fait (petty assaults), et à tenir de petites audiences de paix (4 juillet 1834)
Acte qui organise la police (17 décembre 1835).
Acte qui abroge, centaines dispositions de l’acte sur les grandes routes (18 décembre 1835)[1].
Acte qui remet en vigueur l’acte du 4 juillet 1834, modificatif de l’acte d’abolition de l’esclavage (30 mai 1836).
Acte pour la plus efficace protection des personnes et de la propreté, pour la création de constables, etc. etc. (15 juin 1836).
Acte pour l’établissement de caisses d’épargne dans l’île (12-17 décembre 1836).
Acte qui remet en vigueur les diverses dispositions, relatives aux réunions tumultueuses, de l’acte contre la trahison, les conspirations, etc. (17 décembre 1836).
Acte contre les réunions tumultueuses (4 mars 1837)[2].
