S
Aucune indemnité ne pourra être allouée aux magistrats
rétribués, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions comme
magistrats spéciaux, sans une décision expresse du gouvernement
métropolitain.
T
Le porteur de la dépêche ( M. Latrobe) est chargé
d’inspecter les écoles aux Indes occidentales, afin d’assurer
l’exécution des mesures prescrites par le parlement pour
procurer le bienfait de l’éducation aux noirs. Toute facilité
devra lui être donnée pour qu’il s’acquitte efficacement de
cette mission.
Sont annexées les instructions très-développées remises à l’inspecteur par M. le sous-secrétaire d’État des colonies.
U
Un ordre en conseil, du 1er mars 1837, leur est transmis.
Il a pour objet de consacrer, en la modifiant, une ordonnance
rendue à la Guyane sur le meilleur règlement des