Nous avons gardé peu de traces écrites de la législation de la Suisse romande avant le treizième siècle. La Loi gombette donnée par les rois bourguignons de la première race, et la Lex romana burgundionum, dont on a retrouvé le texte dans le recueil connu sous le nom de Papien, ont dû à la vérité exercer une grande influence sur le pays, mais les preuves et les détails de cette influence sont assez difficiles à discerner au milieu des ténèbres du moyen âge. Il semble toutefois que cette influence s’est conservée assez longtemps, car au onzième et douzième siècles nous trouvons encore dans les chartes la mention de personnes qui vivaient sous la loi salique, sous la loi burgonde ou sous la loi romaine l et bien qu’il soit assez difficile de préciser exactement le sens suivant lequel on doit entendre ces expressions, il n’est pas douteux qu’elles devaient se rapporter aux lois bien connues de l’époque barbare. A défaut de lois écrites, on ne peut guère connaître les institutions et le droit de ces époques reculées que par des inductions tirées de quelques passages des anciennes chartes, ou par l’interprétation d’un petit nombre de jugements qui nous ont été conservés, et ce procédé long et difficile ne peut conduire qu’à des’résultats partiels et sujets à discussion.
Les premières dispositions générales que nous trouvons ensuite sont les reconnaissances (recognitiones) des droits Donation au monastère de Saint-Just à Suze, du 5 mai 1055. Ego En ri eus qui professus sum ex natione mea lege vivere gundobada. Hi$t. Patr. Mon. Chart. I, 584. — Donation au monastère de la Novalaise, de l’an 1045. Ego. Àymo… qui professus sum ex nacione mea lege vivere romana. Hist. Patr. Mon. Chart. I, 349. — Vente faite à Adalgise par Altasia et ses fils. Tibi vendimus secundum legem salicam, tradimus atque transfundimus. Guichenon, Bibl. Sebus. Cent. I, N° 41.
