LXxii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
que l’adminislralion du déparlemenl de Paris est réduite à un très petit nombre d’administrateurs ; que la convocation du corps électoral, ci-devant, demandée par les administrateurs restants, entraînerait trop de lenteurs ; qu’il est instant de faire jouir sans délai le département d’un corps d’administrateurs en nombre suffisant pour les circonstances », elle avait ordonné ce qui suit : Article premier. — Les quarante-huit sections de Paris nommeront chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d’administrateur du département de Paris.
Art. 2. — Les assemblées primaires seront convoquées de même dans les deux districts ruraux du département, et chaque assemblée de canton nommera un administrateur.
Art. 3. — Dès qu’il y aura vingt membres élus, ils reiPpliront les fonctions des administrateurs actuels, qui cesseront les leurs. Ils éliront un Directoire, un président, un procureur général syndic, un suppléant du procureur général syndic, un secrétaire général. .
Puisqu’il y avait 48 sections dans Paris et 16 cantons ruraux, l’administration du département était donc confiée à une assemblée de 04 membres*, au lieu des 36 administrateurs qu’exigeait la loi du 22 décembre 1/89 (section II, art. 2) sur la constitution des assemblées administratives. De plus, le procureur général syndic avait été nommé par ces administrateurs eux-mêmes, au lieu d’être élu par le peuple, soit directement dans ses assemblées primaires, soit par l’intermédiaire de l’assemblée électorale ; de sorte qu’au lieu d’être le surveillant, le contrôleur de l’assemblée 1. On trouve aux Archives nationales (C 161, 358, pièce 24) la « Formule du serment prêté après scrutin épuratoire par les administrateurs provisoires du département de Paris en exécution de la loi du 11 de. ce mois et dont les pouvoirs ont été vérifiés dans la séance tenue, perles ouvertes, le 21 août de l’an 4’ de la liberté, 1"’ de l’égalité ».■ Elle est signée de 32 administrateurs provisoires, dont 27 représentent des sections, et 5 des cantons (Saint-Denis, Pantin, Belleville, Pierrefitte, Clichy). Le président est Marcel Régnier, élu par la section des Invalides ; le secrétaire général, François-Étienne-Jacqiies Raisson, de la scclion de la Fontaine-de-Grenelle. VAlmanach national pour lai 11 contient (p. 169) les noms des membres de la «Commission administrative remplaçant le Doparlement en vertu de la loi du 13 août 1792.» Les représentants des sections de Popincourt, des Qiiinze-Vingls. des Fédérés, do la Fraternité, et des cantons de Vincennes et de Villejuif ne sont pas indiqués. La Liste des candidats proposés à l’assemblée électorale pour le Département (reproduite aux Pièces annexes, p. 615) contenait les noms îles administrateurs provisoires, sauf celui de Gerdret,-représentant de la section des Gardes-Françaises ; elle donnait en plus celui de Girard, pour le canton de Vincennes.
