Le choix de l’élève sera fait par le sous-préfet. Son instruction ne pourra durer plus de quatre ans.
V. Le directeur de l’école pourra renvoyer un élève pour cause d’inconduite ou d’incapacité ; il en informera le sous-préfet de l’arrondissement, pour qu’il soit pourvu à son remplacement.
VI. Le Gouvernement tiendra, chaque année, à la disposition de chacune des deux écoles, la somme de 5,000 francs, pour fournir aux faux-frais du service de l’école.
§. V. Écoles spéciales des Arts mécaniques et chimiques.
Art. Ier. Il y aura, pour toute la République, quatre écoles des arts mécaniques et chimiques.
II. Ces écoles seront établies à Paris, Lyon, Toulouse et Bruxelles.
III. L’école de Paris sera formée dans les bâtimens de Saint-Martin-des-Champs, conformément à la loi du 26 floréal an 6.
IV. L’école de Paris aura quatre professeurs ;
L’un, de mécanique et hydraulique ;
Le second, de l’art de ta construction des machines et outils ;
Le troisième, de chimie appliquée aux arts ;
Le quatrième, de dessin.
Dans les écoles de Lyon, Toulouse et Bruxelles, il n’y aura que trois professeurs ; celui de mécanique et hydraulique ; celui de chimie appliquée, et celui de dessin.
V. Il sera fait un fonds annuel de 36,000 francs pour l’administration et les faux-frais de ces quatre écoles.
