Projet de Loi sur l’Instruction publique.
TITRE Ier.
DIVISION DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
Art. Ier. Il y aura trois degrés d’instruction publique
en France :
À cet effet, il sera créé
Des écoles municipales ;
Des écoles communales ;
Des écoles spéciales.
II. Les écoles municipales ont pour objet de donner la première instruction nécessaire à tous.
Les citoyens chargés dé cet enseignement s’appelleront maîtres d’école.
III. On enseignera, dans les écoles communales, les connaissances premières nécessaires à ceux qui sont appelés à remplir des fonctions publiques, à exercer des professions libérales, ou à vivre dans les classes éclairées de la société.
Les citoyens chargés de cette portion de l’instruction publique, porteront le nom d’instituteurs.
IV. Les écoles spéciales sont consacrées à l’enseignement exclusif d’une science ou d’un art.
Les maîtres de cet enseignement auront le titre de professeurs.
V. Un institut national (créé par l’article 88 de la
