législatif des députés pour les défendre ou les attaquer concurremment avec des commissaires du conseil d’État.
Le Corps législatif était composé de propriétaires librement élus par le peuple ou par ses délégués dans les collèges électoraux. Ce corps votait la loi. Les traités de paix, la déclaration de guerre devaient être discutés et votés comme des projets de loi.
Le Sénat, essentiellement préposé à la garde de la constitution, réunissait dans son sein tout ce que l’administration ou l’état militaire avaient montré d’hommes distingués. Quatre-vingts de ses membres devaient être pris sur des listes de candidats formées par les collèges électoraux. Le Sénat choisissait les membres du Corps législatif sur une liste triple présentée par les électeurs. Il avait dans son sein des commissions chargées de veiller à la sûreté individuelle et à la liberté de la presse. Il nommait, sur une liste triple formée par le gouvernement, les membres de la trésorerie et ceux de la Cour de cassation, institution sublime qui se peut regar-
