CHAMBRE D’ASSEMBLÉE,
Vendredi, 21 Février 1834.
1. RÉSOLU, Que les loyaux sujets de Sa Majesté, le Peuple de cette Province du Bas-Canada, ont montré le plus grand attachement pour l’Empire Britannique dont ils forment partie ; qu’ils l’ont défendu avec courage dans la guerre, à deux diverses fois ; qu’à l’époque qui a précédé l’indépendance des ci-devant Colonies Anglaises de ce continent, ils ont résisté à l’appel qu’elles leurs faisaient de se joindre à leur confédération.
2. Résolu, Que le Peuple de cette Province a manifesté en tout tems sa confiance dans le Gouvernement de Sa Majesté, même dans les circonstances les plus difficiles, et sous des Administrations Provinciales qui foulaient aux pieds les droits et les sentimens les plus chers à des Sujets Britanniques ; et que le Peuple de cette Province persévère dans les mêmes dispositions.
3. Résolu, Que le Peuple de cette Province s’est toujours montré disposé à accueillir avec libéralité et fraternité ses co-sujets qui, ayant laissé diverses parties du Royaume-Uni et de ses dépendances, sont venus en ce Pays pour y faire leur demeure ; qu’il s’est empressé de leur faciliter, en tant qu’il a dépendu de lui, la participation aux avantages politiques et aux ressources industrielles dont il profitait, et à applanir pour eux les difficultés résultant du système vicieux, adopté par les administrations provinciales, à l’égard des parties du Pays qu’ils habitaient principalement.
4. Résolu, Que cette Chambre, comme représentant le Peuple de cette Province, a montré un vif empressement à avancer la prospérité générale du Pays, en assurant la paix et le contentement de toutes les classes de ses habitans, sans distinction d’origine ni de croyance, sur la base solide et durable des mêmes liens politiques, d’un intérêt commun, et d’une égale confiance dans la protection de la Mère-Patrie.
5. Résolu, Que cette Chambre s’est empressée d’adopter et de consolider dans la Province, au moyen des lois, non seulement le droit constitutionel et parlementaire anglais, nécessaire à l’opération de son gouvernement, mais aussi toutes les parties du droit public du Royaume-Uni qui lui ont paru salutaires et protectrices, et conformes aux besoins et aux vœux du Peuple, et que cette Chambre s’est également efforcée de régler ses procédés, par l’analogie avec ce qui se pratique dans les Communes du Royaume-Uni, d’une manière aussi rapprochée que les circonstances de cette Colonie ont pu le permettre.
6. Résolu, Qu’en l’année 1827, une très-grande majorité du Peuple de cette Province, par ses requêtes signées de 87,000 personnes, se plaignit d’abus graves et nombreux qui régnaient alors, dont plusieurs subsistaient depuis un grand nombre d’années, et dont la plupart subsistent encore aujourd’hui sans adoucissement ni mitigation.
7. Résolu, Que les dites plaintes et griefs, soumis à la considération du Parlement du Royaume-Uni, donnèrent lieu à la nomination d’un Comité de la Chambre des Communes, dont le très-Honorable Edward Geoffrey Stanley, maintenant
