M. Neilson, secondé par M. Duval, a proposé le 21 Février, de renvoyer de nouveau à un comité général le rapport sur l’état de la province, avec instruction de savoir si la chambre ne devrait pas substituer aux résolutions ci-dessus les suivantes :
1er. L’état de cette province a été pleinement considéré par cette chambre, et représenté à Sa Majesté et aux deux chambres du parlement dans ses humbles adresses du 16 Mars 1831 ; et la réponse qu’y a faites le principal secrétaire d’état de Sa Majesté pour le département colonial en date du 7 Juillet suivant, mises devant cette chambre le 18 Novembre de la même année, contient une promesse solennelle de la part du gouvernement de Sa Majesté de son consentement et de sa coopération, à éloigner ou à remédier aux principaux griefs et abus dont se plaignent les dites adresses ; et qu’il est du devoir de cette chambre de procéder, dans l’esprit de la dite dépêche, à co-opérer et à promouvoir la paix, le bien-être, et le bon gouvernement de la province, conformément à l’acte du parlement britannique qui le constitue.
2. Que l’extrait d’une dépêche du principal secrétaire de Sa Majesté pour le département des colonies, communiqué à cette chambre par message de Son Excellence, sous date du 14 Janvier dernier, contient un nouveau gage de la disposition du gouvernement de Sa Majesté à donner effet aux recommandations du comité de la chambre des communes du 28 Juillet 1828, adopté après un examen des requêtes de toutes les classes des sujets de Sa Majesté en cette province, et qu’en cela cette chambre a un motif de plus pour procéder instamment, diligemment et avec persévérance, en autant que cela dépendra d’elle, à assurer à ses constituans les avantages qu’offrent les dites recommandations, cultivant en même temps l’harmonie et la bonne intelligence entre les habitans de la province, et en avançant son bien-être général.
3. Qu’il est dans ce moment urgent d’aider par des disposions législatives l’avancement de la province, ainsi que l’amélioration de la condition de ses habitans, plus particulièrement.
1o. Pour faciliter sous des titres l’occupation de toutes les terres incultes qui se trouvent dans le voisinage des établissemens, sans que le cultivateur soit sujet à des conditions arbitraires ou à des redevances injustes, avec liberté de posséder ou sous l’ancienne tenure du pays, ou en franc-aleu.
2o. Pour la plus grande certitude des lois sur les biens réels ; pour l’inamovibilité des juges ; pour une meilleure administration de la justice, et les moyens de faire valoir les réclamations contre le gouvernement provincial.
3o. Pour une plus grande responsabilité chez les grands fonctionnaires publics, et une cour dans la province pour les accusations portées par la chambre d’assemblée.
4o. Pour la liquidation de tous les appointemens, les émolumens d’office, les honoraires, et autres dépenses exigées sous autorité publique, ainsi qu’une diminution des frais de toutes charges inutiles.
La chambre se divisa sur l’amendement :
Pour : MM. Anderson, Baker, Berthelet, Caldwell, Casgrain, Cuvillier, Davis, Duval, Goodhue, Gugy, Hoyle, Knowlton, Languedoc, Le Boutellier, Lemay, Neilson, Power, Quesnel, Stuart, Taylor, Wood, Wright, Wurtele, Young. (24.)
Contre : MM. Amiot, Archambeault, Bedard, Bertrand, Besserer, Blanchard, Boissonnault, Bouffard, Bourdages, Bureau, Careau, Cazeau, Courteau, Child, De Bleury, Déligny, Deschamps, De Tonnancour, De Wilt, Dionne, J. Dorion, P. A. Dorion, Drolet, Fortin, Girouard, Guillet, Godbout, Huot, Kimber, Lafontaine, Larue, Leslie, Létourneau, Masson, Morin, Méthot, Mousseau, Noël, Poulin, Proulx, Raymond, Rivard, Rocbrune, Rodier, Rochon, Scott, Simon, A. C. Taschereau, P. E. Taschereau, Tessier, Toomy, Trudel, Turgeon, Valois, Vanfelson, Viger, (56.)
Elles passent dans la négative.
La motion originale est alors adoptée pour 56, contre 23, M. Gugy s’étant retiré.
M. Neilson : les résolutions que l’on propose de soumettre n’ont été remises qu’en partie hier entre les mains des membres, et je viens justement d’en recevoir un supplément. Doit-on sans plus d’examen recevoir ces résolutions, sans avoir eu même le temps de les lire ? On ne peut pas le faire avec sûreté et avec décence. Elles ne peuvent plus être reçues par partie ; car il importe d’en connaître les conclusions. Pour ma part, je déclare que je ne les comprends pas encore. Il faut que chacun des membres puisse en connaître la substance. Si ces résolutions sont l’expression des sentimens de cette Chambre, je désire bien qu’elles soient portées aux pieds du trône ; mais je veux qu’on sache qu’elles ont été adoptées par les membres avec connaissance de cause, avec réflexion, et avec mûre délibération.
M. Bourdages : la chambre, suivant l’ordre du jour, doit se former en comité, pour que les résolutions y soient lues.
M. Gugy : je serais préparé, si c’était la volonté de la majorité d’entrer subitement dans les détails de ces résolutions, qui embrassent les droits, les privilèges, les griefs et les réclamations du peuple de cette province. Mais il y a une grande raison pour retarder, qui regarde non seulement la conscience des membres, mais leur devoir envers le pays, et qui exigent qu’ils prennent les précautions nécessaires, s’ils veulent marcher dans la voie de l’honneur et de la justice. Comment les membres qui n’ont reçu hier qu’une partie de ces résolutions, peuvent-ils les discuter aujourd’hui ? à moins qu’on ne veuille faire qu’une vaine simagrée, en ne nommant un président que pour lui faire laisser la chaire ; comme un polichinelle qu’on fait jouer derrière le rideau. Peut être que si j’avais lu ces résolutions je serais un de ceux qui les soutiendraient. Mais que me diront mes constituans ? que me dirai-je à moi-même, si je les vote aujourd’hui sans les lire ? Il y a en outre des membres plus capables que moi, qui n’ont pu les voir. J’en appelle à la justice de cette chambre et des membres, qui eux-mêmes ont rédigé ces résolutions. Ils ont mis un mois à les travailler, à les reviser, à les refondre ; et je n’aurai pas une heure, pas une minute pour les lire, quand justement je viens d’en recevoir l’appendice, en quelque sorte. J’espère qu’on donnera un délai suffisant, afin que si ces résolutions sont adoptées elles le soient avec connaissance de cause et réflexion. Si au contraire on veut les précipiter, on aura peut-être la force de les faire réussir, mais aussi on aura la conviction de n’avoir pas réuni toutes les opinions. C’est pour cette raison que, sans toucher au mérite de la question, sur laquelle je ne me suis pas expliqué, je demande le temps de la réflexion, et que je propose que le dit ordre du jour soit remis à lundi prochain.
[Il amende ensuite sa motion, et dit à jeudi prochain.]
M. Lafontaine : Je serais fâché d’empêcher aucun des membres de marcher dans les voies de l’honneur et de la droiture. Mais on doit sentir que ces résolutions qu’on veut examiner, on ne les tient que de la main de l’imprimeur, et non pas du membre qui les doit introduire, non plus que de la chambre. La régularité des procédés exige qu’elles soient soumises au comité. Cette raison induira, je crois, l’hon. membre à retirer sa motion, et à nous laisser entrer en comité général, afin que ces résolutions nous soient remises par la chambre. Au reste, il n’y a guère besoin de délai : ce sont des questions qui ont déjà été discutées et décidées par cette chambre en d’autres occasions.
M. Rodier : Il me semble que l’hon. membre ne s’est formé un fantôme que pour le combattre. Qui supposerait qu’un membre appellerait la chambre à décider, dès ce soir, sur 92 résolutions, dont la majorité de la chambre n’a pas lu la moitié ? Elles sont longues et compliquées, et méritent d’être considérées et discutées : la chambre ne les votera sans doute qu’après avoir entendu toutes les observations, auxquelles elles pourront donner lieu. Mais il faut un commencement partout. Pourquoi ne les pas lire ce soir, d’autant plus que le membre qui les introduira, pourra expliquer quel est son but ? M. Neilson s’est plaint lui-même qu’il ne savait pas quel était le but qu’on se proposait par ces résolutions : cela lui serait expliqué par celui qui en est le rédacteur. D’ailleurs puisque la chambre s’est formée samedi dernier en comité, elle le doit faire encore aujourd’hui pour entendre la lecture des résolutions, et le président fera ensuite rapport de progrès. La motion faite par l’hon. Doyen la semaine dernière, pour que cette question soit le premier ordre du jour, ne cessera d’avoir lieu.
M. Quesnel : L’hon. membre pour le comté de l’Assomption a, selon moi, raison ; la chambre s’étant formée en comité samedi, le doit encore faire aujourd’hui pour la régularité des procédés. En effet, aucunes propositions n’ont encore été soumises au comité ; il n’a encore rien devant lui. Veut-on nous exposer au ridicule de dire qu’en deux occasions nous aurons fait rapport de progrès, sans que rien n’ait été mis devant le comité ?
M. Bourdages : Il est de convenance que les résolutions,
