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de la même infériorité politique, dont les Communications reçues du Secrétaire Colonial, durant la présente Session, menacent le Peuple du Bas-Canada ; de travailler à l’amélioration des Lois et de la Constitution de cette Province, en la manière demandée par le Peuple ; à la réparation pleine et entière des abus et griefs, dont il a à se plaindre, et à ce que les Lois et Constitutions soient administrées à l’avenir d’une manière qui se concilie avec la justice, l’honneur de la Couronne et du Peuple Anglais, et les libertés, privilèges et droits des Habitans de cette Province et de cette Chambre qui les représente.

89. Résolu, Que cette Chambre invite les Membres de la minorité du Conseil Législatif, qui partagent les opinions du Pays, les Membres actuels de la Chambre d’Assemblée, jusqu’après les prochaines Élections générales, et ensuite tous les Membres alors élus, et telles autres personnes qu’ils s’associeront, à former un ou deux Comités de correspondance, siégeant à Québec et à Montréal en premier lieu, et ensuite ainsi qu’ils l’aviseront ; lesquels Comités se consulteront l’un avec l’autre et avec les Comités locaux qui pourront se former en différentes parties de la Province, et pourront correspondre avec l’Honorable Denis Benjamin Viger, Agent de cette Province en Angleterre ; avec les dits Joseph Hume et Daniel O’Connel, Écuyers, et avec tels Membres de la Chambre des Lords et de celle des Communes, et telles autres personnes dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, que bon leur semblera, aux fins d’appuyer les demandes du Peuple de cette Province et de cette Chambre ; de fournir les renseignemens, documens et opinions qu’ils jugeront les plus propres à faire connaître l’état, les vœux et les besoins de la Province ; et que les dits Comités pourront aussi correspondre avec telles personnes qu’ils jugeront à propos, dans les autres Colonies Britanniques, toutes intéressées à ce que la plus peuplée de leurs Sœurs-Colonies, ne succombe pas à la tentative violente de perpétuer les maux et abus qui y résultent, tant des vices de sa constitution, que des malversations combinées des départemens administratif, législatif et judiciaire, d’où sont résultés l’insulte et l’oppression pour le Peuple, et par une suite nécessaire, sa haine et son mépris pour son Gouvernement Provincial.

90. Résolu, Que l’Honorable Denis Benjamin Viger, soit prié de demeurer au Siège du Gouvernement de Sa Majesté, durant au moins la Session du Parlement Impérial ; de continuer à y veiller aux intérêts de la Province avec le même zèle et le même dévouement, sans se laisser décourager par les exceptions de forme de ceux qui ne veulent pas entendre les plaintes du Pays.

91. Résolu, Que les dépenses justes et raisonnables des dits deux Comités de Correspondance ci-dessus, en exécution des pouvoirs que leur confie cette Chambre, sont une dette quelle contracte envers eux ; et que les Représentans du Peuple sont liés d’honneur à employer tous les moyens constitutionnels pour les rembourser à cet égard, ainsi que ceux qui leur feront des avances pour les fins énoncées ci-dessus.

92. Résolu, Que le Message de Son Excellence le Gouverneur-en-Chef, reçu le 13 Janvier dernier, relatif au Writ pour le Comté de Montréal, avec l’extrait d’une Dépêche qui l’accompagne, le Message du même reçu le même jour, relatif au Bill des Subsides, et le Message du même reçu le 14 Janvier dernier, avec l’Extrait d’une Dépêche qui l’accompagne, soient biffés des Journaux de cette Chambre.


Attesté,
J. Ant. BOUTHILLIER,
Greffier Assistant.