85. Résolu, Que l’exposé ci-dessus démontre qu’à aucune époque, les lois et les constitutions de la Province n’ont été administrées d’une manière plus contraire aux intérêts du Gouvernement de Sa Majesté et aux droits du Peuple de cette Province, que sous la présente administration ; et nécessite, de la part de cette Chambre, la mise en accusation de Son Excellence Mathew Whitworth Aylmer, Lord Aylmer de Balrath, Gouverneur-en-Chef actuel de cette Province, pour avoir dans l’exécution des devoirs de sa charge, en contravention au désir du Parlement Impérial, et aux directions qu’il a pu recevoir, à l’honneur et la dignité de la Couronne, aux droits et privilèges de cette Chambre et du Peuple qu’elle représente, recomposé le Conseil, de manière à augmenter les dissentions qui déchirent la Colonie ; mis des entraves sérieuses aux travaux de cette Chambre, comme grande enquête du Pays ; avoir disposé du revenu public de la Province contre le consentement des représentans du Peuple, en contravention à la loi et à la constitution ; maintenu des abus existans, et en avoir fait naître de nouveaux ; avoir refusé de signer un Writ d’Élection pour remplir une vacance, occasionnée dans la représentation de cette Province, et de compléter la dite représentation au nombre voulu par la loi ; — et que cette Chambre attend de l’honneur, du patriotisme et de la justice du Parlement Réformé du Royaume-Uni, que les Communes du dit Parlement porteront des Accusations Parlementaires (Impeachments), et les appuyeront devant la Chambre des Lords, contre le dit Matthew Lord Aylmer, par suite et à raison de son administration illégale, injuste et inconstitutionnelle du Gouvernement de cette Province, et contre tels des Conseillers méchans et pervers qui l’ont guidé, que cette Chambre pourra ci-après accuser, s’il n’y a pas moyens d’obtenir justice contre eux dans cette Province, ou de la part du Gouvernement Exécutif de Sa Majesté en Angleterre.
86. Résolu, Que cette Chambre espère et croit que les Membres indépendans des deux Chambres du Parlement du Royaume-Uni, seront disposés, autant par inclination que par devoir, à soutenir les accusations portées par cette Chambre ; à veiller à la conservation de ses droits et privilèges souvent et violemment attaqués, surtout par l’administration actuelle, et faire en sorte qu’on ne puisse, en opprimant le peuple de cette Colonie, lui faire regretter sa dépendance de l’Empire Britannique, et chercher ailleurs un remède à ses maux.
87. Résolu, Que cette Chambre a appris avec reconnaissance, que Daniel O’Connel, Écuyer, avait donné avis dans la Chambre des Communes, en Juillet dernier, que durant la présente Session du Parlement Impérial, il soumettrait à sa considération la nécessité de réformer les Conseils Législatifs et Exécutifs dans les Canadas ; et que cet intérêt à notre sort et à notre bien-être, de la part de celui que la reconnaissance, les bénédictions et l’amour de ses compatriotes ont proclamé Grand et Libérateur, avec l’applaudissement de tout le monde civilisé ; que les mêmes sentimens partagés par nos compatriotes, nous laissent l’espoir qu’avec la bonté de notre cause et le dévouement d’un tel ami, le Parlement et l’Honneur Britannique ne permettront pas qu’un Ministre, trompé par les représentations intéressées de l’administration provinciale et de ses créatures et suppôts, ne fasse, ainsi que le font craindre les extraits de ses Dépêches communiqués à cette Chambre, l’essai du plus haut degré d’oppression, en faveur d’un système que, dans de meilleurs tems, il signalait comme défectueux, et contre des sujets de l’Empire qui ne lui sont connus en apparence, que par la longue patience avec laquelle ils ont attendu des réformes vainement promises.
88. Résolu, Que cette Chambre a la même confiance dans la personne de Joseph Hume, Écuyer, et la même reconnaissance pour l’intérêt qu’il a souvent pris au bon gouvernement de ces Colonies, et à l’amélioration de leurs lois et constitutions ; et qu’elle prie nommément les dits Daniel O’Connel et Joseph Hume, Écuyers, dont le dévouement constant a été suivie en partie de succès, sous un ministère Tory, et ayant la réforme du Parlement, pour faire émanciper l’Irlande du même servage et
