résidans en Angleterre, et des alarmes répandues sur la participation du Gouvernement de Sa Majesté à ce projet, sans que ce dernier ait daigné rassurer ses fidèles Sujets à cet égard, ni répondre à l’humble Adresse de cette Chambre à Sa Majesté, adoptée durant la dernière Session.
8o. L’Accroissement des Dépenses du Gouvernement, sans l’autorité de la Législature, et la Disproportion des Salaires comparés aux services rendus, aux revenus des biens-fonds, et aux profits ordinaires de l’industrie, chez des personnes d’autant et de plus de talens, de travail et d’économie, que les fonctionnaires publics.
9o. Le Manque de Recours dans les Tribunaux, à ceux qui ont des réclamations justes et légales à exercer contre le Gouvernement.
10o. La Réserve trop fréquente des Bills par les Gouverneurs, pour le sanction de Sa Majesté en Angleterre, et la négligence du Bureau Colonial à s’occuper de ces Bills, dont un grand nombre ne sont pas revenus du tout dans la Province, et même dont quelques-uns n’en sont revenus qu’à une époque où il pouvait exister des doutes sur la validité de leur sanction ; ce qui a introduit l’irrégularité et l’incertitude dans la Législation de la Province, et gêné cette Chambre dans son désir de renouveler dans les Sessions postérieures les Bills réservés dans une Session précédente.
11o La Négligence du Bureau Colonial à répondre à des Adresses, transmises de la part de cette Chambre, sur des sujets importans ; l’Usage des Gouverneurs de ne communiquer que d’une manière incomplète, par extraits et souvent sans date, les Dépêches reçues de tems à autre, sur les sujets dont s’est occupée cette Chambre ; le Recours trop fréquent des Administrations Provinciales à l’opinion des Ministres de Sa Majesté en Angleterre, sur des points dont il est en leur pouvoir et de leur compétence de décider.
12o. La Détention injuste du Collège de Québec, formant partie des biens du ci-devant ordre des Jésuites, ravi à l’éducation pour y loger des soldats ; le bail d’une partie considérable des mêmes biens, renouvelé par l’Exécutif Provincial, à l’un des Conseillers Législatifs, depuis leur remise à la Législature, à l’encontre de la prière de cette Chambre, et du désir connu d’un grand nombre de Sujets de Sa Majesté d’y obtenir des concessions pour s’y établir ; le Refus du dit Exécutif, de communiquer à cette Chambre les Baux y relatifs et autres renseignemens à ce sujet.
13o. Les injustes Obstacles opposés par un Exécutif, ami des abus et de l’ignorance, à la Fondation de Collèges dotés par des hommes vertueux et désintéressés, pour répondre aux besoins et aux désirs croissans de la population, de recevoir une éducation soignée.
14o. Le Refus de faire droit sur les accusations portées au nom du Peuple par cette Chambre, contre des Juges, à l’égard de malversations flagrantes, d’ignorance, et de violation des Lois ;
15o. Les Refus des Gouverneurs, et surtout du Gouverneur-en-Chef actuel, de communiquer à cette Chambre, un grand nombre de renseignemens demandés, de tems à autre, sur les affaires publiques de la Province et qu’elle a droit d’avoir.
16o. Le Refus du Gouvernement de Sa Majesté, de rembourser à la Province, le montant de la Défalcation du ci-devant Receveur-Général, et sa négligence à exercer les droits de la Province, sur les biens et la personne du ci-devant Receveur-Général.
