Page:Chambre d'assemblée du Bas-Canada, vendredi, 21 février 1834.djvu/14

Cette page a été validée par deux contributeurs.
10

États voisins ont une forme de Gouvernement très propre à empêcher les abus de pouvoir et très efficace à les réprimer ; que l’inverse de cet ordre de choses a toujours prévalu pour le Canada, sous la forme actuelle de Gouvernement ; qu’il y a dans les Pays voisins un attachement plus universel et plus fort pour les institutions, que nulle part ailleurs, et qu’il y existe une garantie du perfectionnement progressif des institutions politiques, dans leur révision à des époques rapprochées et déterminées, au moyen de Conventions du Peuple, pour répondre sans secousses ni violences aux besoins de toutes les époques.

42. Résolu, Que dans le Comité des Communes, c’était d’après des notions correctes de l’État du Pays et des Sociétés Américaines, en général, qu’on demandait s’il n’y avait pas, dans les Canadas, une inclination croissante à voir les institutions devenir de plus en plus populaires, et sur ce point de plus en plus ressemblantes à celles des États-Unis : — À quoi l’un des Agens du Pays, John Neilson, Écuyer, répondit que l’inclination en faveur des institutions populaires avait fait de grands progrès dans les deux Canadas. Et encore qu’on demandait au même agent s’il ne croyait pas qu’il fût sage de chercher, dans tous les changemens aux institutions de la Province, à rencontrer de plus en plus les désirs du Peuple et à rendre ses institutions extrêmement populaires : — À quoi cette Chambre pour et au nom du Peuple, qu’elle représente, répond solennellement et délibérément : Oui cela est sage, cela est excellent.

43. Résolu, Que la Constitution et la forme de gouvernement qui conviendrait le mieux à cette Colonie, ne doivent pas se chercher uniquement dans les analogies que présentent les institutions de la Grande Bretagne, dans un état de société tout-à-fait différent du nôtre ; qu’on devrait plutôt mettre à profit l’observation des effets, qu’ont produits les différentes Constitutions infiniment variées, que les Rois et le Parlement Anglais ont données à différentes Plantations et Colonies en Amérique, et des modifications que des hommes vertueux et éclairés ont fait subir à ces Institutions Coloniales, quand ils ont pu le faire avec l’assentiment des parties intéressées.

44. Résolu, Que le consentement unanime avec lequel tous les Peuples de l’Amérique ont adopté et étendu le Système Électif, montre qu’il est conforme aux vœux, aux mœurs et à l’État social de ses habitans ; qu’il prévaut également parmi ceux d’origine Britannique et ceux d’origine Espagnole, quoique pendant la durée de leur régime Colonial, ceux-ci eussent été courbés sous le joug calamiteux de l’ignorance et de l’absolutisme ; et que nous n’hésitons pas à demander à un Prince de la maison de Brunswick et à un Parlement réformé, tout ce que les Princes de la maison de Stuart et leurs Parlemens accordèrent de liberté et de pouvoirs politiques, aux plus libres et aux plus favorisées des plantations, formées à une époque, où de telle concessions devaient paraître moins favorables qu’à l’époque actuelle.

45. Résolu, Que ce ne fut pas le meilleur et le plus libre Régime Colonial, dans les Anciennes Colonies Anglaises, qui hâta leur séparation ; puisque la Province de New-York, dont les institutions étaient des plus monarchiques, dans le sens que semble comporter la dépêche du Secrétaire Colonial, fut la première à refuser obéissance à un Acte du Parlement de la Grande Bretagne ; et que la Colonie du Connecticut et de Rhode-Island, avec des constitutions purement démocratique, quoiqu’en connexion étroite et affectionnée pendant une longue suite d’années avec la Mère-Patrie, furent des dernières à entrer dans une confédération, nécessitée par la conduite de mauvais serviteurs de la Couronne, invoquant l’autorité suprême du Parlement et la Constitution Britannique pour gouverner arbitrairement ; écoutant les Gouverneurs et leurs Conseillers, plutôt que le Peu-