37. Résolu, Que le monde politique est agité dans ce moment par deux grands partis en Europe, qui se montrent sous différens noms dans ses différens Pays ; sous les noms de Serviles, Royalistes, Torys, Conservatifs et autres, d’une part ; sous ceux de Libéraux, Constitutionnels, Républicains, Whigs, Réformateurs, Radicaux et autres, d’autre part ; que ce premier parti est sur ce continent sans autre poids ni influence, que ce que peuvent lui en donner ses suppôts Européens, avec un très petit nombre de personnes qui se mettent sous leur dépendance en vue de profits personnels, et d’autres qui tiennent par l’âge ou l’habitude à des idées qui ne sont partagées par aucune classe nombreuse ; tandis que le second parti couvre l’Amérique tout entière ; et que le Secrétaire Colonial se méprend, s’il pense que l’exclusion du Conseil Législatif de quelques fonctionnaires salariés suffirait pour le mettre en harmonie avec les vœux, les opinions et les besoins du Peuple, tant que les Gouverneurs Coloniaux conserveront la faculté de le recruter en majorité des Membres serviles, par leurs antipathies contre les idées libérales.
38. Résolu, Que cette combinaison vicieuse à laquelle on s’est attaché, a donné au Conseil Législatif un caractère d’animosité contre le Pays, pire qu’à aucune autre époque, et qu’elle est aussi contraire à l’accomplissement des désirs du Parlement, que l’aurait été celle qui, pour résister aux vœux du Peuple Anglais et des Communes sur la Réforme Parlementaire, aurait jeté dans la Chambre des Lords une accession d’hommes connus par leur opposition factieuse et violente à cette grande mesure.
39. Résolu, Que le Conseil Législatif, ne représentant que les opinions individuelles de certains Membres d’un corps aussi fortement accusé, à une époque récente, par le Peuple de la Province, et aussi justement censuré par le Rapport du Comité des Communes, n’est pas une autorité compétente à demander des changemens dans l’Acte Constitutionnel de la 31e George III, chap. 31 ; et que cet Acte ne peut ni ne doit être changé que dans les occasions, où et de la manière dont le demande le Peuple de la Province, dont cette Chambre est seule compétente à représenter les sentimens ; que toute intervention de la Législature en Angleterre dans les Lois et la Constitution de cette Province, qui ne serait pas basée sur les vœux du Peuple librement exprimés, soit par cette Chambre, soit de tout autre manière constitutionnelle, ne saurait tendre en aucune manière à arranger aucune des difficultés qui peuvent exister dans cette Province, mais ne pourrait au contraire que les aggraver et les prolonger.
40. Résolu, Que cette Chambre attend de la justice du Parlement du Royaume Uni, qu’aucune mesure de cette nature, fondée sur les fausses représentations du Conseil Législatif, et des Membres et des suppôts de l’Administration Coloniale, tous intéressés à perpétuer les abus, ne sera adoptée à l’encontre des droits, des libertés et du bien-être des habitans de cette Province ; mais bien que, se rendant aux vœux du Peuple et de cette Chambre, la Législature Impériale accordera le remède le plus efficace aux maux présens et à venir, soit en rendant le Conseil Législatif Électif, en la manière demandée par cette Chambre, dans son Adresse à sa Très Gracieuse Majesté en date du 20 Mars 1833, soit en mettant le Peuple à même d’exprimer son opinion d’une manière encore plus directe sur les mesures à adopter à cet effet, et sur telles autres modifications que pourraient requérir les besoins du Peuple et l’intérêt du Gouvernement de Sa Majesté dans la Province, et que cette Chambre persévère dans sa dite Adresse.
41 Résolu, Que dans ses Dépêches, le Secrétaire d’État de Sa Majesté pour le Département Colonial, reconnaît qu’il a souvent été admis que les habitans du Canada ne devraient rien trouver dans les institutions des Pays voisins, qu’ils pussent voir avec envie, et qu’il a encore à apprendre qu’un tel sentiment existe actuellement chez les Sujets de Sa Majesté en Canada : — À quoi cette Chambre répond que les
