Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, pour les usages publics de cette Province et le soutien du Gouvernement de Sa Majesté en icelle, et qui a pris et détourné la plus grande partie des dites sommes de leur destination et les a converties à son usage particulier ; Herman Witsius Ryland, Greffier du Conseil Exécutif et Pensionnaire sur l’établissement civil de la Province ; Mathew Bell, Concessionnaire indûment et illégalement favorisé par l’exécutif dans le Bail des Forges St. Maurice et dans l’acquisition de grandes étendues de terres vacantes, et par le Bail de grandes étendues de terre du ci-devant Ordre des Jésuites ; John Stewart, Conseiller Exécutif, Commissaire des Biens des Jésuites, et jouissant d’autres places lucratives ; lesquels sous le rapport d’intérêts pécuniaires et personnels sont tous sous l’influence de l’Exécutif ; et par les Honorables George Moffat, Peter McGill, John Molson, Horatio Gates, Robert Jones, James Baxter, tous nés hors du Pays, ainsi que les précédens, à l’exception de deux, et lesquels, à l’exception d’un seul, qui pendant plusieurs années a été Membre de l’Assemblée et a de grandes propriétés foncières, n’ont que de modiques qualifications sous ce dernier rapport, et n’avaient jamais été assez engagés dans la vie publique, pour faire présumer de leur aptitude à remplir les fonctions de Législateurs à vie ; et par Antoine Gaspard Couillard, seul natif du Pays, d’origine Française, qui se soit soumis à y concourir, qui aussi n’avait jamais été engagé dans la vie publique, qui n’a que de très-modiques qualifications foncières, et qui depuis sa nomination au Conseil, et avant le dit 1er Avril, s’était placé sous la dépendance de l’Exécutif, en sollicitant un mince emploi lucratif subordonné.
35. Résolu, Que la dite Adresse, votée par sept Conseilliers sous l’influence de l’Exécutif actuel et par cinq autres de sa nomination, un seul des six autres qui l’ont votée, l’Honorable George Moffatt, ayant été nommé sous l’administration précédente, est l’œuvre de l’administration actuelle de cette Province, l’expression de ses sentimens, l’explication de ses actes et la proclamation des principes iniques et des maximes arbitraires qu’elle veut prendre pour règle de conduite à l’avenir.
36. Résolu, Que la dite Adresse n’est pas moins injurieuse au petit nombre des Membres du Conseil Législatif, qui sont indépendans et liés aux intérêts et à l’honneur du Pays, qui avaient appartenu à l’assemblée et étaient connus comme partageant ses opinions et ayant secondé ses efforts pour qu’elle obtînt l’entier contrôle et la disposition de tout le revenu provincial ; comme approuvant la démarche constitutionnelle et salutaire et non audacieuse, de s’adresser à Sa Majesté pour rendre le Conseil Législatif électif ; comme blâmant le projet de la formation d’un Monopole étendu des Terres en faveur de Spéculateurs résidant hors du Pays ; comme pensant que leur nomination au Conseil n’a pu être faite dans la vue d’accroître le poids et l’efficacité constitutionnelle de ce corps, où ils se trouvent en présence d’une majorité ennemie de leurs principes et de leur Pays ; comme croyant que l’intérêt et les vœux du Peuple sont fidèlement représentés par la majorité de ses représentans, et que la liaison entre cette Colonie et la Métropole sera d’autant plus durable, que le peuple aura une influence plus grande et plus directe sur la passation des lois propres à assurer son bien-être ; comme d’avis que les Sujets de Sa Majesté venus nouvellement s’établir dans le Pays, profiteront de toute la liberté et de toutes les améliorations qui se développeraient rapidement, si au moyen de l’extension du système électif, l’administration était empêchée de monopoliser le pouvoir et le lucre en faveur de la minorité et d’une origine particulière, contre la majorité et d’une autre origine, et d’acheter, corrompre et exciter une partie de cette minorité, de manière à voir donner à toutes les discussions d’intérêt local ou général, le caractère alarmant de lutte et d’antipathie nationale ; et que les dits Membres indépendans du dit Conseil Législatif, indubitablement convaincus de la tendance de ce corps, et désabusés sur les motifs au moyen desquels ils avaient été engagés à s’y agréger, se retirent maintenant des Sessions du dit Conseil, où ils désespèrent de pouvoir opérer le bien du Pays.
