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TEMPORAIRE

Les 92 résolutions de l’Assemblée législative du Bas-Canada

État de la province

Aux Honorables Chevaliers, Citoyens et Bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, assemblées en Parlement.

Ce texte existe de façon indépendante :

Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois, les Communes du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, assemblées en Parlement, 1834

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