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Chap. ii, art. 625. — De l’usage !
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Art. 631. — L’usager d’une habitation ne peut ni céder ni louer son droit à un autre.
C’est dommage ! il y en a qui aimeraient bien céder leur place à un autre. |
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Art. 637. — Des servitudes.
Lisez Oncle Tom. |
Art. 640. — Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent.
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